Mentions Légales
Dernière date de mise à jour : 20/02/25
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site apstudiocrea.com sont informés des présentes mentions légales.
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1 – Informations Légales
Entreprise :
Informations sur l’entreprise :
- Propriétaire du site : Amélie Plagnol
- Raison Sociale : …….
- Forme juridique : ……
- Adresse/Siège Social : 164 Impasse de Montachard, 07140 Les Salelles, France
- Numéro de SIRET : …..
- Numéro d’immatriculation RCS : ….
- Directeur de publication : Amélie Plagnol
- Responsable de la rédaction : Amélie Plagnol
Coordonnées de contact :
- Email : amelie.plagnol@orange.fr
- Téléphone : 07 83 21 38 07
- Formulaire de contact : cliquer ici
Hébergeur:
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Coordonnées de contact :
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2 – La Propriété Intellectuelle
Deuxièmement, le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Amélie Plagnol ou des tiers ayant autorisé son utilisation. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du Site, sans l’accord préalable d’Amélie Plagnol est interdite.
Les créations graphiques, logos, sites web, et autres travaux réalisés par Amélie Plagnol pour des clients sont également protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les droits de reproduction, d’exploitation et de modification de ces créations sont définis par les Conditions Générales de Vente (CGV).
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3 – Responsabilité
Troisièmement, l’éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et actualisées, cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur, omission ou de l’usage qui pourrait être fait des informations présentes sur le Site.
De plus, l’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’inaccessibilité, de dysfonctionnement, de virus ou de perte de données.
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4 – Liens hypertextes
Quatrièmement, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. En effet, ces liens sont fournis à titre d’information et ne sauraient engager la responsabilité d’Amélie Plagnol quant au contenu de ces sites. De plus, l’éditeur ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de leur contenu ou de leur utilisation.
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5 – Protection des données personnelles
Cinquièmement, le traitement des données personnelles collectées sur ce Site est conforme à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À cet égard, pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
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6 – Cookies
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7 – Modifications des mentions légales
Septièmement, l’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales. Par conséquent, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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8 – Droit applicable et juridiction compétente
Huitièmement, les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Auvergne-Rhône-Alpes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.
