Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/02/25
Introduction :
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web apstudiocrea.com, exploité par Amélie Plagnol. Ainsi, en accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Cependant, si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions alors de ne pas utiliser ce site.
1. Objet du site
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Le Site a pour objectif de présenter les services de graphisme proposés par Amélie Plagnol en tant que freelance. En effet, ces services incluent notamment la création de logos, de sites web, d’identités visuelles, de supports marketing, ainsi que d’autres prestations de design.
2. Accès au site
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L’accès au Site est gratuit pour toute personne disposant d’une connexion internet. Cependant, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses sections.
3. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et les marques). Ainsi, aucune reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable écrit d’Amélie Plagnol.
De plus, les designs, créations, logos, et autres éléments graphiques réalisés pour des clients et présentés sur le Site sont également protégés par des droits d’auteur. En conséquence, les clients bénéficient des droits d’utilisation de ces créations dans les limites précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Utilisation du site
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Vous vous engagez à utiliser ce Site uniquement à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur. En outre, il est interdit d’utiliser ce Site de manière à perturber, endommager ou compromettre son bon fonctionnement. De plus, il est également interdit d’interférer avec les serveurs ou réseaux connectés au Site.
Vous ne devez pas :
- D’abord utiliser ce Site à des fins frauduleuses ou illégales.
- De plus, tenter d’accéder à des parties du Site qui sont restreintes.
- Enfin, diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou contraire à l’ordre public (par exemple, contenus diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.).
5. Responsabilité
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Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du Site.
De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site, notamment les dommages liés à des interruptions de service, des virus informatiques, ou des erreurs de contenu.
6. Liens vers d’autres sites
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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Toutefois, nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Protection des données personnelles
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Le traitement des données personnelles collectées sur ce Site est régi par notre Politique de Confidentialité. Ainsi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles et à garantir leur sécurité, conformément à la législation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
9. Cookies
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Ce Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En conséquence, en utilisant ce Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.
10. Loi applicable et juridiction compétente
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Par conséquent, en cas de litige relatif à l’utilisation de ce Site, les tribunaux compétents d’Auvergne-Rhône-Alpes seront seuls compétents.
11. Contact
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En cas de question relative à l’utilisation de ce Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : amelie.plagnol@orange.fr
